top of page

L'ÉPICERIE BEAUJOLAISE

MENTIONS LÉGALES ET CGU

  • Le site epicerie-beaujolaise.fr appartient à l'entreprise EI FREDERIC DARD - 41 Chemin de Lechaud 74190 PASSY

  • SIRET : 93986713100038 R.C.S. ANNECY

  • Adresse courriel : info@epicerie-beaujolaise.com

  • Forme Juridique de l’entreprise : EI

  • Hébergement du site : WIX.COM

  • Hébergeur des différents nom de domaines inhérent et de l'adresse courriel : IONOS

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site ainsi que son utilisation constituent une acceptation sans réserve des conditions d’utilisation décrites ci-après :

ACCES AU SITE ET PROTECTION DES MINEURS

Toute personne peut accéder au site l'epicerie-beaujolaise.com sans restriction, cependant, la vente d'un ou plusieurs produits contenant un taux d'alcoolémie supérieur à 0° ne peut se faire que par des personnes ayant l'âge légal requis dans le pays de livraison des commandes. La personne effectuant le règlement de  la commande atteste de ce fait, et sera désignée seule responsable en cas de non respect de la règlementation en vigueur.

LIVRAISONS

La zone de livraison des produits est aujourd'hui possible en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Neeterland, Luxembourg, et Allemagne. D'autres zones seront bientôt ouverte.   

DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

L'entreprise EI FREDERIC DARD est titulaire du nom de domaine epicerie-beaujolaise.fr ainsi que ses déclinaisons de type .com .org ...etc. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la Propriété Intellectuelle. Le site epicerie-beaujolaise.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos ...) sont la propriété exclusive de EI FREDERIC DARD, seules habilitées à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Les design, photos, et logos sur les produits présentés restent la propriété seule et entière de leur producteurs.

Des remerciements vont à l'Office du tourisme du Beaujolais vert et aux Café ROGO pour l'utilisation d'une ou plusieurs de leurs images, non propriété de EI FREDERIC DARD.

L'illustration du Beaujolais des pierres dorées est une image réputée libre de droit sur le site pixabay.com. Toute personne propriétaire des droits est priée de se faire connaitre à l'adresse courriel info@epicerie-beaujolaise.com pour retrait immédiat.

Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et/ou de représentation du site epicerie-beaujolaise.fr devra être adressée par courriel à info@epicerie-beaujolaise.com

 

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de EI FREDERIC DARD, qui pourra la révoquer à tout moment. EI FREDERIC DARD ne contrôlant  pas tous les sites reliés au sien, décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès, le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

DONNÉES PERSONNELLES

EI FREDERIC DARD est susceptible de collecter des données personnelles concernant l'utilisateur du site lors de la création d’un compte client pour effectuer des achats en ligne, dont EI FREDERIC DARD s’engagent à préserver la confidentialité. Ces données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l'Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courriel à l’adresse suivante : info@epicerie-beaujolaise.com.

Les informations collectées seront utilisées pour honorer la commande passée par l'utilisateur et éventuellement  adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

EI FREDERIC DARD décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site epicerie-beaujolaise.fr . EI FREDERIC DARD ne peuvent être tenues pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé suite à l’accès, la consultation  et/ou l’utilisation du présent Site.

 

INDISPONIBILITÉ DU SITE

EI FREDERIC DARD s'efforcent de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. EI FREDERIC DARD ne pourra être tenue responsable, en cas d'interruption ou d’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

UTILISATION DE COOKIES

EI FREDERIC DARD peut utiliser des cookies sur le site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

MODIFICATION DU SITE ET DES MENTIONS LÉGALES

EI FREDERIC DARD vous informe qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu du site mais également les présentes mentions légales.

L’Utilisateur sera réputé avoir accepté sans réserve les nouvelles mentions légales lors de son accès au site postérieurement à leur mise en ligne.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page